Art. 11f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Cussegl naziunal · 07-12-2010, 11:51 · Geschäft 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Gea
93 (52 %)
Na
86 (48 %)
Enthaltung
1 (1 %)
Nicht abgestimmt
20
Ja bedeutet
Antrag der Kommission
Nein bedeutet
Propositions Wasserfallen/van Singer

Im Amtlichen Bulletin: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Geschäft: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)49 (88 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL18 (55 %)15 (45 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (39 %)17 (61 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (52 %)86 (48 %)1 (1 %)20

Namensliste

Ja 93

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Nein 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Enthaltung 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nicht teilgenommen 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Entschuldigt 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe libéral-radical 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal