Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

Cussegl naziunal · 09-12-2010, 12:06 · Geschäft 08.3853

Gea
77 (48 %)
Na
82 (51 %)
Enthaltung
3 (2 %)
Nicht abgestimmt
38
Ja bedeutet
Proposition de la majorité (rejeter la motion modifiée par le Conseil des Etats)
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Favre Charles (adopter la motion modifiée par le Conseil des Etats)

Im Amtlichen Bulletin: Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux / Incitations fiscales visant à soutenir la recherche et le développement

Geschäft: Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux (08.3853)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL24 (75 %)6 (19 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total77 (48 %)82 (51 %)3 (2 %)38

Namensliste

Ja 77

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 1

Nein 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Enthaltung 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Nicht teilgenommen 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Entschuldigt 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe libéral-radical 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal