Art. 3, let. d (vaut également pour l'art. 36, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Cussegl naziunal · 14-06-2011, 23:33 · Geschäft 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Gea
101 (65 %)
Na
55 (35 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
44
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Müri

Im Amtlichen Bulletin: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Geschäft: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total101 (65 %)55 (35 %)0 (0 %)44

Namensliste

Ja 101

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Nein 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Nicht teilgenommen 40

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Entschuldigt 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe libéral-radical 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal