Art. 11, al. 2, let. a (vaut également pour l'art. 12, al. 3, let. abis): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Cussegl naziunal · 16-06-2011, 11:20 · Geschäft 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Gea
123 (70 %)
Na
51 (29 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
24
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Neirynck

Im Amtlichen Bulletin: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Geschäft: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (70 %)51 (29 %)2 (1 %)24

Namensliste

Ja 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Nein 51

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 1

Enthaltung 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Nicht teilgenommen 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Entschuldigt 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe libéral-radical 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal