Art. 7, let. d, ch. 3: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Cussegl naziunal · 16-06-2011, 20:29 · Geschäft 10.087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Gea
63 (44 %)
Na
79 (56 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
58
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit II Häberli-Koller

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Geschäft: Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (10.087)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (44 %)79 (56 %)0 (0 %)58

Namensliste

Ja 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 21

Nein 79

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Nicht teilgenommen 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Entschuldigt 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal