Schlussabstimmung: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Cussegl naziunal · 26-09-2014, 10:52 · Geschäft 13.095Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Gea
171 (86 %)
Na
27 (14 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
2
Ja bedeutet
Annahme des Entwurfs
Nein bedeutet
Ablehnung des Entwurfs

Im Amtlichen Bulletin: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Geschäft: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire (13.095)

Volksabstimmung: Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie» (08-03-2015, Refusà · 8.0 % Ja)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (86 %)27 (14 %)0 (0 %)2

Namensliste

Ja 171

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 46

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe bourgeois-démocratique 9

Nein 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Nicht teilgenommen 1

Groupe PDC-PEV 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe PDC-PEV 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal