Art. 1 (vaut aussi pour l'art. 15, al. 3 du projet 2): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Cussegl naziunal · 02-06-2015, 14:05 · Geschäft 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Gea
73 (38 %)
Na
116 (60 %)
Enthaltung
4 (2 %)
Nicht abgestimmt
7
Ja bedeutet
Antrag der Minderheit II Reynard
Nein bedeutet
Rejeter la proposition de la minorité II Reynard

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (93 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV13 (43 %)16 (53 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total73 (38 %)116 (60 %)4 (2 %)7

Namensliste

Ja 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Nein 116

Enthaltung 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Nicht teilgenommen 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Entschuldigt 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe socialiste 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal