Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Cussegl naziunal · 07-03-2013, 13:05 · Geschäft 12.079Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Gea
120 (74 %)
Na
42 (26 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
38
Ja bedeutet
Annahme des Artikels
Nein bedeutet
Ablehnung des Artikels

Im Amtlichen Bulletin: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Geschäft: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (12.079)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (74 %)42 (26 %)0 (0 %)38

Namensliste

Ja 120

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Nein 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe bourgeois-démocratique 1

Nicht teilgenommen 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Entschuldigt 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal