Art. 2 Abs. 1bis - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Cussegl naziunal · 07-03-2013, 13:09 · Geschäft 12.079Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Gea
126 (75 %)
Na
39 (23 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
33
Ja bedeutet
Zustimmung zum Art. 2 Abs. 1bis
Nein bedeutet
Ablehnung des Artikels

Im Amtlichen Bulletin: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Geschäft: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (12.079)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)39 (95 %)1 (2 %)15
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (75 %)39 (23 %)2 (1 %)33

Namensliste

Ja 126

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nein 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Enthaltung 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Nicht teilgenommen 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Entschuldigt 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal