Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Cussegl naziunal · 07-03-2013, 13:12 · Geschäft 12.079Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Gea
128 (76 %)
Na
37 (22 %)
Enthaltung
4 (2 %)
Nicht abgestimmt
31
Ja bedeutet
Annahme des Artikels
Nein bedeutet
Ablehnung des Artikels

Im Amtlichen Bulletin: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016

Geschäft: Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (12.079)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)37 (90 %)4 (10 %)15
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (76 %)37 (22 %)4 (2 %)31

Namensliste

Ja 128

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Nein 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Enthaltung 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Nicht teilgenommen 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Entschuldigt 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal