Eintreten: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Cussegl naziunal · 10-06-2013, 20:35 · Geschäft 13.022Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Gea
129 (75 %)
Na
26 (15 %)
Enthaltung
18 (10 %)
Nicht abgestimmt
27
Ja bedeutet
Antrag der Kommission (Eintreten)
Nein bedeutet
Antrag der SVP-Fraktion (Nichteintreten)

Im Amtlichen Bulletin: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Geschäft: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement (13.022)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)26 (57 %)17 (37 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (75 %)26 (15 %)18 (10 %)27

Namensliste

Ja 129

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Nein 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Enthaltung 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 1

Nicht teilgenommen 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Entschuldigt 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal