Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pendant les années 2014 à 2020

Cussegl naziunal · 10-06-2013, 21:01 · Geschäft 13.022Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Gea
105 (60 %)
Na
68 (39 %)
Enthaltung
1 (1 %)
Nicht abgestimmt
26
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Chevalley

Im Amtlichen Bulletin: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement

Geschäft: Encouragement de la recherche et de l'innovation pendant les années 2014-2020. Financement (13.022)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)44 (98 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (60 %)68 (39 %)1 (1 %)26

Namensliste

Ja 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Nein 68

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 2

Enthaltung 1

Groupe socialiste 1

Nicht teilgenommen 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Entschuldigt 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal