Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès

Cussegl naziunal · 12-06-2013, 14:19 · Geschäft 11.3494

Gea
11 (6 %)
Na
164 (91 %)
Enthaltung
5 (3 %)
Nicht abgestimmt
20
Ja bedeutet
Annahme des Postulats
Nein bedeutet
Ablehnung des Postulats

Im Amtlichen Bulletin: Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès

Geschäft: Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès (11.3494)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV9 (32 %)14 (50 %)5 (18 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total11 (6 %)164 (91 %)5 (3 %)20

Namensliste

Ja 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Nein 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Enthaltung 5

Groupe PDC-PEV 5

Nicht teilgenommen 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Entschuldigt 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal