Art. 102a, al. 2: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 5 mai 2020, 12:54 · Objet 20.039Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Oui
91 (46 %)
Non
105 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité Christ

Au Bulletin officiel: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Objet parlementaire: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 (20.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (23 %)24 (77 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total91 (46 %)105 (54 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Non 105

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 16

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national