Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 4 juin 2020, 11:06 · Objet 19.020Loi sur le service civil. Modification

Oui
104 (54 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Fridez (maintenir = selon droit en vigueur)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)86 (44 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 104

Non 86

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national