Art. 7, al. 3: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 4 juin 2020, 19:13 · Objet 17.028Loi sur la sécurité de l‘information

Oui
158 (85 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur la sécurité de l‘information

Objet parlementaire: Loi sur la sécurité de l‘information (17.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (76 %)0 (0 %)6 (24 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (85 %)22 (12 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Non 22

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 6

N'a pas participé 12

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national