Art. 62a (vaut aussi pour l'art. 80, al. 1, let. f): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 8 juin 2020, 20:50 · Objet 20.040Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Oui
139 (74 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition individuelle Addor (biffer)

Au Bulletin officiel: Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)

Objet parlementaire: Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) (20.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (74 %)50 (26 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national