Art. 3, al. 8: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 9 juin 2020, 14:47 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui: 39 (20 %)
Non: 145 (73 %)
Abstention: 14 (7 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Proposition Prezioso Batou
Non signifie: Rejet de la proposition Prezioso Batou

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	55 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	13 (33 %)	16 (41 %)	10 (26 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	0 (0 %)	31 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	27 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	25 (86 %)	0 (0 %)	4 (14 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	16 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	39 (20 %)	145 (73 %)	14 (7 %)	2

Liste nominative

Oui 39

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe socialiste 13

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Non 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 16

Groupe vert'libéral 16

Abstention 14

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Vitali Albert LU

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Moret Isabelle VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national