Art. 9 (vaut aussi pour l'art. 59d): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 9 juin 2020, 14:55 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
190 (97 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Prezioso Batou

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (97 %)4 (2 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national