Proposition de Classement: Modification de la loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l'application de la législation en vigueur concernant l'intégration, l'aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales

Conseil national · 19 juin 2020, 11:45 · Objet 16.307

Oui
105 (56 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le classement)
Non signifie
Proposition de la minorité Steinemann (rejeter le classement)

Au Bulletin officiel: Modification de la loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l'application de la législation en vigueur concernant l'intégration, l'aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales

Objet parlementaire: Modification de la loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l'application de la législation en vigueur concernant l'intégration, l'aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales (16.307)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (56 %)83 (44 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national