Ne pas appliquer à l'aéromodélisme la réglementation de l'UE relative aux drones

Conseil national · 10 sept. 2020, 17:24 · Objet 20.3916

Oui
93 (52 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (accepter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Trede et CF (rejeter)

Au Bulletin officiel: Ne pas appliquer à l'aéromodélisme la réglementation de l'UE relative aux drones

Objet parlementaire: Ne pas appliquer à l'aéromodélisme la réglementation de l'UE relative aux drones (20.3916)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)32 (91 %)2 (6 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (80 %)4 (16 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical22 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (52 %)79 (44 %)8 (4 %)20

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe socialiste 1

Non 79

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national