Art. 7, al. 3: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 23 sept. 2020, 17:32 · Objet 17.028Loi sur la sécurité de l‘information

Oui
130 (70 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon CE, biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur la sécurité de l‘information

Objet parlementaire: Loi sur la sécurité de l‘information (17.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (70 %)55 (30 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national