Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes

Conseil national · 25 sept. 2020, 11:10 · Objet 19.452

Oui
108 (56 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider Meret (donner suite)

Au Bulletin officiel: Sanctions en cas d'inégalités salariales / Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes / Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés / Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées

Objet parlementaire: Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes (19.452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (73 %)4 (27 %)1
Non inscrit0001
Total108 (56 %)80 (41 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Non 80

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national