Art. 44, al. 1; art. 52, al. 1, let. b, al. 1bis et 3; art. 52a; art. 52b; art. 52c; art. 52d et dispositions transitoires, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 29 oct. 2020, 19:14 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
114 (62 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Hess Lorenz (soutenue par le CF)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (18 %)22 (79 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (85 %)1 (4 %)3 (12 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total114 (62 %)65 (35 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 114

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national