Art. 3 Abs. 4 (letzter Satz): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 1 déc. 2020, 11:25 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
138 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (72 %)51 (27 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national