Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:17 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
102 (53 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen Flavia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (53 %)88 (46 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 102

Groupe vert'libéral 2

Non 88

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national