2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 13:41 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
165 (85 %)
Non
28 (14 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (80 %)2 (13 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total165 (85 %)28 (14 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

Non 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national