Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Fixation de normes de qualité pour les expertises

Conseil national · 9 déc. 2020, 19:30 · Objet 19.3219

Oui
124 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Fixation de normes de qualité pour les expertises

Objet parlementaire: Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Fixation de normes de qualité pour les expertises (19.3219)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (67 %)60 (32 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 60

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national