Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 1 mars 2021, 18:06 · Objet 19.044Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

Oui
16 (8 %)
Non
176 (92 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Walder

Au Bulletin officiel: Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification (19.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (31 %)36 (69 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total16 (8 %)176 (92 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Non 176

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national