Entrée en matière: Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial)

Conseil national · 3 mars 2021, 09:48 · Objet 16.403Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

Oui
110 (58 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Silberschmidt (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

Objet parlementaire: Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire (16.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (58 %)81 (42 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national