Droit d'auteur. Pas de redevance pour les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons

Conseil national · 3 mars 2021, 19:43 · Objet 16.493

Oui
119 (64 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Brenzikofer (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Droit d'auteur. Pas de redevance pour les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons

Objet parlementaire: Droit d'auteur. Pas de redevance pour les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons (16.493)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (64 %)65 (35 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 15

Non 65

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe des VERT-E-S 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national