Adopter un cadre législatif sur le démantèlement des navires pour assurer la responsabilité sociale et environnementale de la Suisse

Conseil national · 9 mars 2021, 12:22 · Objet 19.3165

Oui
84 (45 %)
Non
101 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Adopter un cadre législatif sur le démantèlement des navires pour assurer la responsabilité sociale et environnementale de la Suisse

Objet parlementaire: Adopter un cadre législatif sur le démantèlement des navires pour assurer la responsabilité sociale et environnementale de la Suisse (19.3165)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total84 (45 %)101 (55 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 25

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national