CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles

Conseil national · 4 mai 2021, 20:48 · Objet 19.3597

Oui
100 (56 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles

Objet parlementaire: CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles (19.3597)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (28 %)17 (68 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)3
Groupe vert'libéral14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total100 (56 %)78 (43 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non 78

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national