Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mai 2021, 14:56 · Objet 20.090Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Oui
74 (40 %)
Non
112 (60 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité I Amaudruz
Non signifie
Proposition de la minorité II Nantermod

Au Bulletin officiel: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification

Objet parlementaire: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification (20.090)

Votation populaire: Principe du consentement présumé pour le don d’organes (15 mai 2022, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (88 %)5 (10 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (69 %)8 (31 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total74 (40 %)112 (60 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe libéral-radical 10

Non 112

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national