Art. 1 Abs. 5 BFOM: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 3 juin 2021, 11:13 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
138 (70 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Candinas (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)25 (83 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (70 %)54 (28 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 54

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national