Personnes travaillant à leur compte. Différer la perception des intérêts moratoires dans l'AVS

Conseil national · 9 juin 2021, 20:47 · Objet 19.3654

Oui
101 (54 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (77 %)4 (13 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total101 (54 %)82 (44 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 101

Non 82

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national