Punkt 2: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Conseil national · 14 juin 2021, 19:37 · Objet 21.3009

Oui
118 (64 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Annahme von Punkt 2
Non signifie
Ablehnung von Punkt 2

Au Bulletin officiel: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Objet parlementaire: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents (21.3009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (64 %)66 (36 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 14

Non 66

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national