Art. 36 Abs. 1 Bst. b: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 16 juin 2021, 14:36 · Objet 19.443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Oui
84 (46 %)
Non
97 (53 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Egger Kurt

Au Bulletin officiel: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie

Objet parlementaire: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie (19.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (35 %)30 (65 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste5 (14 %)32 (86 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (46 %)97 (53 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 84

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe vert'libéral 13

Groupe socialiste 5

Non 97

Groupe socialiste 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national