Impôt fédéral direct. Déductibilité des abonnements des retraités pour les transports publics

Conseil national · 22 sept. 2021, 20:45 · Objet 19.4342

Oui: 52 (28 %)
Non: 132 (71 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 15

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Déductibilité des abonnements des retraités pour les transports publics

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Déductibilité des abonnements des retraités pour les transports publics (19.4342)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (97 %)	1 (3 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	0 (0 %)	27 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	24 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	15 (100 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0	0	0	1
Total	52 (28 %)	132 (71 %)	1 (1 %)	15

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non 132

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Gysi Barbara SG

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Heer Alfred ZH
Nidegger Yves GE

Groupe vert'libéral 1

Bellaiche Judith ZH

Groupe socialiste 1

Pult Jon GR

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Aebi Andreas BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national