Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 30 sept. 2021, 20:16 · Objet 21.035Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement

Oui
171 (94 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement

Objet parlementaire: Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d‘engagement (21.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (81 %)9 (17 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (94 %)9 (5 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 171

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national