Vote final: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 1 oct. 2021, 10:40 · Objet 19.076Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Oui
109 (56 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Objet parlementaire: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels) (19.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (91 %)4 (7 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (53 %)10 (33 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (56 %)82 (42 %)5 (3 %)4

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Non 82

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national