Vote final: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 1 oct. 2021, 10:41 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
124 (64 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (20.030)

Votation populaire: Modification de la loi sur le cinéma (15 mai 2022, Accepté · 58,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (80 %)5 (17 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical18 (64 %)9 (32 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (64 %)67 (35 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national