Abstimmung über Art. 15 Abs. 6quater: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil national · 30 nov. 2021, 12:26 · Objet 21.039

Oui
42 (23 %)
Non
141 (77 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Bregy

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transport de voyageurs. Modification (21.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total42 (23 %)141 (77 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Non 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 27

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national