Art. 3 Abs. 9 (neu): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 11:59 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
140 (74 %)
Non
41 (22 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition Matter Michel
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical4 (15 %)16 (59 %)7 (26 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (74 %)41 (22 %)8 (4 %)11

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 16

Abstention 8

Groupe libéral-radical 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national