Art. 34bis (gilt auch für Art. 40c, Übergangsbestimmungen Bst. c und Ziff. IV Abs. 3): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 7 déc. 2021, 10:25 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
167 (86 %)
Non
28 (14 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sauter

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total167 (86 %)28 (14 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 28

Groupe libéral-radical 28

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national