Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 7 déc. 2021, 13:23 · Objet 20.089Réforme LPP

Oui
31 (16 %)
Non
162 (84 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité III de Courten
Non signifie
Proposition de la minorité IV Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Réforme LPP

Objet parlementaire: Réforme LPP (20.089)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance professionnelle (22 sept. 2024, Rejeté · 32,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (16 %)46 (84 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total31 (16 %)162 (84 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national