Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 9 déc. 2021, 12:09 · Objet 20.062Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)

Oui
116 (60 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) (20.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (56 %)0 (0 %)7 (44 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (60 %)67 (35 %)9 (5 %)8

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Non 67

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 9

Groupe vert'libéral 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national