Art. 1a Abs. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 13 déc. 2021, 17:36 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
77 (41 %)
Non
109 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Wassefallen Flavia

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)45 (85 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)35 (97 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (41 %)109 (58 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 77

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national