Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 14 déc. 2021, 11:01 · Objet 21.032Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Oui
86 (44 %)
Non
104 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Regazzi (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les travailleurs détachés. Modification (21.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (87 %)3 (6 %)4 (7 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (44 %)104 (54 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 104

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national