Art. 18 Abs. 1 Bst. c Einleitungssatz: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 15 déc. 2021, 11:38 · Objet 21.061Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

Oui
109 (58 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Pointet

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification (21.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (58 %)80 (42 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 80

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national